Comment voir clair dans la dématérialisation des marchés publics ?

Classé dans : dématérialisation | 0

La modernisation des marchés publics est en marche et la dématérialisation est un outil pour y parvenir. Elle devient donc incontournable pour l’optimisation des procédures et forcément nécessaire pour la performance attendue. Mais manifestement, l’adhésion est loin d’être spontanée. C’est la contrainte qui permettra d’avancer et d’y voir clair.

Très clair avec les dates d’échéances

Les premières incitations à la dématérialisation se sont pourtant faites sans contrainte. La réduction des délais de procédure suffisait à convaincre.  C’est ainsi que la transmission des mesures de publicité par voire électronique et la mise à disposition en ligne des dossiers de consultation se sont généralisés sans aucune résistance. Passé ce cap, des dates d’échéance ont été fixées pour une adoption progressive des autres processus de dématérialisation. Deux cibles sont identifiées : le dépôt des offres et la facturation. Côté administration, tout est prêt. Depuis 2012, l’acheteur public ne peut plus refuser une offre dématérialisée ou une facturation électronique. Les administrations ont eu le temps de s’y préparer avec des échéances intermédiaires. La nouveauté et les échéances à venir concernent l’obligation pour les entreprises.  Là aussi, l’imposition sera progressive.

Concernant la transmission électronique des plis, si elle est déjà rendue obligatoire pour les fournitures et prestations informatiques ainsi que pour les procédures des centrales d’achat, elle le sera pour les procédures du niveau européen à compter de 2016 et sera généralisé pour les procédures du niveau national en 2018.

Quant à la facturation électronique, d’une part, il reste à élargir l’obligation faite à l’Etat aux collectivités territoriales d’ici 2017. La solution Chorus facture pro 2017 viendra alors remplacer Chorus facture actuellement utilisée par les fournisseurs de l’Etat. D’autre part, en fonction de la taille des entreprises, l’obligation d’adresser des factures électroniques ne sera pas à la même échéance comme le précise l’ordonnance du 26 juin 2014:

  • 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
  • 2018 pour les entreprises à taille intermédiaire
  • 2019 pour les petites et moyennes entreprises
  • 2020 pour les très petites entreprises

Plutôt flou pour le reste

En dehors des dates d’échéance, que se passe t-il ? Pour bon nombre d’entreprises, il ne se passe rien car les dates d’obligation sont lointaines. La contrainte est le véritable moteur du changement. Les administrations l’ont bien compris. Pour autant, tout est mis en oeuvre à la dernière minute. Il n’y a pas de réelle conviction sur les gains liés à la dématérialisation. Il faut encore rappeler que les bénéfices sont partagés par tous, aussi bien par les administrations que les entreprises. La dématérialisation c’est une économie de temps et d’argent associée à un renforcement de la traçabilité et de la fluidité de communication sans oublier la protection de l’environnement. C’est un tableau séduisant mais au vu du peu d’engouement ferait presque douter de son efficacité alors que c’est véritablement là que réside sa force.

 

En résumé, une nécessité d’anticiper

Si personne ne se bouscule pour s’approprier ce joyau de performance, il va falloir trouver les moyens pour généraliser les pratiques électroniques de préférence avant les dates d’échéance pour plus de sérénité. La solution réside en trois mots : imposer, accompagner, investir.

Imposer

La personne publique a le droit d’imposer les pratiques électroniques même si ces dernières ne sont pas encore généralisées. Cela aurait pour effet de bousculer les fournisseurs au lieu d’attendre qu’il s’y mettent d’eux-mêmes. De fait, les procédures seraient uniformisées et on y gagnerait en fluidité.

Accompagner

La conduite du changement nécessite un accompagnement pour démystifier la dématérialisation et rassurer les entreprises. La dématérialisation est le moyen le plus sûr, « bien mieux qu’avant », pour transmettre son offre ou sa facture. Tous les moyens de communication et de formation seront appropriés pour cette démarche.

Investir

La dématérialisation intervient dans un contexte de modernisation. Les entreprises vont devoir s’équiper, si ce n’est déjà fait, de matériels ou logiciels adéquats. La plupart du temps, les outils sont déjà en place. Si ce n’est pas le cas, une entreprise « non connectée », va devoir s’y mettre ou à terme disparaitre. Les outils de dématérialisation sont véritablement une survie pour toute entreprise qui souhaitent développer ses activités. Pour les entreprises aussi, la dématérialisation est une stratégie de modernisation qui conduit à améliorer la compétitivité.

 

 

 

 

Laissez un commentaire