Dans 2 ans, le 1er octobre 2018 ne sera pas un lundi comme les autres. C’est précisément la date qui est citée 4 fois dans le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour mémoire, il s’agit des articles suivants :
Art 39 – Mise à disposition obligatoire du DCE (dossier de consultation aux entreprises) sur le profil d’acheteur étendu aux procédures adaptées
Art 41 – Généralisation de la communication et des échanges électroniques pour les consultations
Art 53
– Généralisation du dispositif « Dites le nous une fois » pour lequel les candidats ne sont plus obligés de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves déjà transmis précédemment au service acheteur
– Accès aux données essentielles des marchés publics sur le profil d’acheteur
L’exception sera faite pour le DUME (document unique des marchés européens) et les centrales d’achat. En effet, le DUME électronique sera généralisé 6 mois plus tôt soit au 1er avril 2017. Et pour les centrales d’achat la date à retenir est le 1er avril 2017 au lieu du 1er octobre 2018 soit d’ici 6 mois.
La seule date commune aux centrales d’achat et aux autres services acheteurs est celle relative à la mise en place des accès aux données essentielles sur le profil d’acheteur. Forcément, les profils d’acheteurs étant mutualisés, les évolutions techniques attendues doivent avoir une échéance commune.
Alors et vous, êtes-vous prêts ? Ou en êtes-vous sur les démarches de dématérialisation ?
Pourquoi attendre alors qu’il serait plus simple d’anticiper sereinement.
2018, c’est déjà après demain. Ambitions, difficultés, appréhensions… n’hésitez plus, avec Conseil h@, la dématérialisation n’aura plus de secrets pour vous.
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