Le plan national de dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation nécessite toute une organisation. Depuis le 27 juillet dernier, le plan national de dématérialisation des marchés publics est soumis à concertation.

La période estivale aura été propice à la réflexion. Pas de lâcher prise, restons donc connectés ! Il ne reste plus qu’un mois pour analyser de plus près ces propositions et participer à cette concertation avant le 30 septembre 2015.

Au nombre de 10, ces propositions ont pour vocation de consolider la dématérialisation de bout en bout des marchés publics. Et le milieu dans tout ça ?

10 propositions nécessaires…

Les enjeux sont importants, les directives européennes en témoignent. Malgré les échéances plus ou moins lointaines des actions sont attendues immédiatement au niveau national.

La commande publique doit accélérer son tournant numérique. La compétitivité, la simplification et la modernisation en dépendent. On ne peut pas continuer à sauvegarder le bon usage des deniers publics sans la dématérialisation des échanges.

2014  a été une année riche en directives européennes. En plus des directives concernant la passation des marchés publics, la facturation électronique ainsi que l’identité numérique ont été à l’ordre du jour pour accélérer la dématérialisation et la transformation numérique.

En 2015, des actions sont attendues. Elles figurent dans ce plan de dématérialisation autour des axes fondamentaux : simplicité, lisibilité et exemplarité.

Mais pas suffisantes.

Les 10 propositions vont à l’essentiel. Pour autant, elles n’abordent pas le principal : l’exécution et le paiement des marchés publics.

7 propositions, soit 70%, concernent les modalités de procédure. Et le reliquat s’intéresse à l’archivage et l’exploitation ou récupération des données. Certes, l’activité des marchés publics dépend des modalités de procédures et des conditions de recensement et d’archivage.

Mais la finalité des procédures porte sur l’exécution des marchés. Il conviendrait de réserver une proposition sur ce sujet car la dématérialisation est un facteur de performance pour la satisfaction des besoins, objet des marchés. Les modalités de commande sur catalogue électronique y trouveraient leur place et se verraient particulièrement confortées si elles étaient associées à la carte d’achat.

D’autre part, même si la facturation électronique a déjà fait l’objet d’une ordonnance à elle seule, elle mérite d’autant une proposition pour rappeler les objectifs et les actions attendues qui pourraient être anticipées pour plus d’efficacité. Ce serait aussi l’occasion de positionner la carte d’achat officiellement comme une alternative performante à la facturation électronique.

Conseil h@ vient de rendre sa copie à la DAJ : une occasion de demander la promotion de la carte d’achat au rang qui lui revient.