La modernisation des march\u00e9s publics est en marche et la d\u00e9mat\u00e9rialisation est un outil pour y parvenir. Elle devient donc incontournable pour l’optimisation des proc\u00e9dures et forc\u00e9ment n\u00e9cessaire pour la performance attendue. Mais manifestement, l’adh\u00e9sion est loin d’\u00eatre spontan\u00e9e. C’est la contrainte qui permettra d’avancer et d’y voir clair.<\/p>\n
Les premi\u00e8res incitations \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation se sont pourtant faites sans contrainte. La r\u00e9duction des d\u00e9lais de proc\u00e9dure suffisait \u00e0 convaincre. \u00a0C’est ainsi que la transmission des mesures de publicit\u00e9 par voire \u00e9lectronique et la mise \u00e0 disposition en ligne des dossiers de consultation se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s sans aucune r\u00e9sistance. Pass\u00e9 ce cap, des dates d’\u00e9ch\u00e9ance ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es pour une adoption\u00a0progressive\u00a0des autres processus de d\u00e9mat\u00e9rialisation. Deux cibles sont identifi\u00e9es : le d\u00e9p\u00f4t des offres et la facturation. C\u00f4t\u00e9\u00a0administration, tout est pr\u00eat. Depuis 2012, l’acheteur public ne peut plus refuser une offre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ou une facturation \u00e9lectronique. Les administrations ont eu le temps de s’y pr\u00e9parer avec des \u00e9ch\u00e9ances interm\u00e9diaires. La nouveaut\u00e9 et les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir concernent l’obligation pour les entreprises. \u00a0L\u00e0 aussi, l’imposition sera progressive.<\/p>\n
Concernant la transmission \u00e9lectronique des plis, si elle est d\u00e9j\u00e0 rendue obligatoire pour les fournitures et prestations informatiques ainsi que pour les proc\u00e9dures des centrales d’achat, elle le sera pour les proc\u00e9dures du niveau europ\u00e9en \u00e0 compter de 2016<\/strong> et sera g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour les proc\u00e9dures du niveau national en 2018<\/strong>.<\/p>\n Quant \u00e0 la facturation \u00e9lectronique, d’une part, il reste \u00e0 \u00e9largir l’obligation faite \u00e0 l’Etat aux collectivit\u00e9s territoriales d’ici 2017<\/strong>. La solution Chorus facture pro 2017 viendra alors remplacer Chorus facture actuellement utilis\u00e9e par les fournisseurs de l’Etat. D’autre part, en fonction de la taille des entreprises, l’obligation d’adresser des factures \u00e9lectroniques ne sera pas \u00e0 la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance comme le pr\u00e9cise\u00a0l’ordonnance du 26 juin 2014:<\/p>\n En dehors des dates d’\u00e9ch\u00e9ance, que se passe t-il ? Pour bon nombre d’entreprises, il ne se passe rien car les dates d’obligation sont lointaines. La contrainte est le v\u00e9ritable moteur du changement. Les administrations l’ont bien compris. Pour autant, tout est mis en oeuvre \u00e0 la derni\u00e8re minute. Il n’y a pas de r\u00e9elle conviction sur les gains li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation. Il faut encore rappeler que les b\u00e9n\u00e9fices sont partag\u00e9s par tous, aussi bien par les administrations que les entreprises. La d\u00e9mat\u00e9rialisation c’est une \u00e9conomie de temps et d’argent associ\u00e9e \u00e0 un renforcement de la tra\u00e7abilit\u00e9 et de la fluidit\u00e9 de communication sans oublier la protection de l’environnement. C’est un tableau s\u00e9duisant mais au vu du peu d’engouement ferait\u00a0presque douter de son efficacit\u00e9 alors que c’est v\u00e9ritablement l\u00e0 que r\u00e9side sa force.<\/p>\n <\/p>\n Si personne ne se bouscule pour s’approprier ce joyau de performance, il va falloir trouver les moyens pour g\u00e9n\u00e9raliser les pratiques \u00e9lectroniques de pr\u00e9f\u00e9rence avant les dates d’\u00e9ch\u00e9ance pour plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. La solution r\u00e9side en trois mots : imposer, accompagner, investir.<\/p>\n La personne publique a le droit d’imposer les pratiques \u00e9lectroniques m\u00eame si ces derni\u00e8res ne sont pas encore g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. Cela aurait pour effet de bousculer les fournisseurs au lieu d’attendre qu’il s’y mettent d’eux-m\u00eames. De fait, les proc\u00e9dures seraient uniformis\u00e9es et on y gagnerait en fluidit\u00e9.<\/p>\n La conduite du changement n\u00e9cessite un accompagnement pour d\u00e9mystifier la d\u00e9mat\u00e9rialisation et rassurer les entreprises. La d\u00e9mat\u00e9rialisation est le moyen le plus s\u00fbr, \u00ab\u00a0bien mieux qu’avant\u00a0\u00bb, pour transmettre son offre ou sa facture. Tous les moyens de communication et de formation seront appropri\u00e9s pour cette d\u00e9marche.<\/p>\n La d\u00e9mat\u00e9rialisation intervient dans un contexte de modernisation. Les entreprises vont devoir s’\u00e9quiper, si ce n’est d\u00e9j\u00e0 fait, de mat\u00e9riels ou logiciels ad\u00e9quats. La plupart du temps, les outils sont d\u00e9j\u00e0 en place. Si ce n’est pas le cas, une entreprise \u00ab\u00a0non connect\u00e9e\u00a0\u00bb, va devoir s’y mettre ou \u00e0 terme disparaitre. Les outils de d\u00e9mat\u00e9rialisation sont v\u00e9ritablement une survie pour toute entreprise qui souhaitent d\u00e9velopper ses activit\u00e9s. Pour les entreprises aussi, la d\u00e9mat\u00e9rialisation est une strat\u00e9gie de modernisation qui conduit \u00e0 am\u00e9liorer la\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La modernisation des march\u00e9s publics est en marche et la d\u00e9mat\u00e9rialisation est un outil pour y parvenir. Elle devient donc incontournable pour l’optimisation des proc\u00e9dures et forc\u00e9ment n\u00e9cessaire pour la performance attendue. Mais manifestement, l’adh\u00e9sion est loin d’\u00eatre spontan\u00e9e. 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Plut\u00f4t flou pour le reste<\/h4>\n
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Imposer<\/h5>\n
Accompagner<\/strong><\/h5>\n
Investir<\/h5>\n